Zoom sur les aides pour la rénovation énergétique
Afin d’économiser de l’argent et de préserver l’environnement, il peut s’avérer nécessaire d’entamer des travaux de rénovation énergétique chez soi. Toutefois, ces transformations peuvent vite représenter un budget conséquent. C’est pourquoi, afin d’encourager les particuliers à commencer ces démarches, l’État a mis en place plusieurs aides financières.
Le chèque énergie
Le chèque énergie est une aide attribuée chaque année automatiquement par la Direction générale des finances publiques aux foyers éligibles. Ce chèque s’adresse aux foyers consacrant plus de 10% de leur budget à payer leur facture d’énergie, afin de les aider dans cette dépense. Son montant peut varier entre 48€ et 277€ selon le revenu fiscal du ménage. Ce chèque peut être utilisé pour régler certaines dépenses dues à des travaux de rénovation énergétique réalisés par un professionnel certifié « Reconnu garant de l’environnement ».
La prime énergie
La prime énergie, aussi appelée Certificat d’Economies d’Energies, est une aide donnée par les fournisseurs d’énergie. Les fournisseurs de gaz et d’électricité ont l’obligation, sous peine de pénalités, d’entraîner une réelle réduction de la consommation d’énergie grâce à leurs actions. Pour cela, l’une de leurs options est de pousser les consommateurs à la rénovation énergétique. C’est pourquoi ils distribuent des chèques au montant incitatif pour rembourser une partie de vos travaux d’économies d’énergie.
Le montant de la prime énergie n’est pas calculé en fonction du budget des travaux, mais à partir de nombreux critères tels que le type de travaux, le type ou encore la superficie du logement.
Peuvent être éligibles les particuliers, entreprises, bailleurs, syndics et collectivités ayant entrepris des travaux améliorant la performance énergétique d’une maison, appartement ou bâtiment.
L’aide de l’ANAH
Dans le cadre de son programme « Habiter mieux », l’Agence Nationale de l’Habitat, peut accorder une subvention pour la réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergétique. Cette aide s’adresse aux propriétaires occupants ou bailleurs sous conditions de revenus et aux syndicats de copropriété en difficulté. Les critères suivants sont également pris en compte :
- Vous vous engagez à habiter dans le logement pendant une durée de 6 ans.
- Le logement date d’au moins 15 ans
- Vous l’occupez en tant que résidence principale.
- Les travaux à réaliser doivent être d’un montant minimum de 1 500 € hors taxes, sauf si vous entrez dans la catégorie des ménages très modestes pour laquelle aucun seuil n’est exigé.
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique
Le crédit d’import pour la transition énergétique (CITE) permet aux ménages ayant engagé dans leur habitation principale des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique d’obtenir un avantage fiscal. Toute personne fiscalement domiciliée en France peut en bénéficier à condition qu’elle souhaite réaliser des travaux d’économie d’énergie. Le taux du crédit d’impôt varie de 15% à 50% du montant des dépenses engagées en fonction de la nature de celles-ci.
Le montant maximum des dépenses de travaux éligible au crédit d’impôt est fixé à 8 000€ pour une personne seule et 16 000 € pour un couple soumis à une imposition commune. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge supplémentaire sur une période de 5 ans. Si le montant du crédit d’impôt dépasse celui de l’impôt dû, le trésor public verse la différence au ménage.
La TVA à 5,5 %
Les pouvoirs publics ont décidé d’appliquer un taux de TVA réduit à 5,5% sur les travaux d’amélioration de la performance énergétique d’un logement ancien ; au lieu du taux normal à 20 %. Ce taux s’applique toutefois également aux travaux consécutifs aux travaux d’efficacité énergétique proprement dits : on dit qu’ils sont indissociablement liés. Le champ d’application du taux réduit est plus large que celui du CITE, car il concerne les prestations de pose et d’entretien.
Le professionnel qui vend le matériel et en assure la pose applique directement la réduction de TVA sur la facture.
Les conditions pour bénéficier de ce taux réduit sont :
- Les travaux sont de type amélioration ou de rénovation énergétique sur un appartement ou maison (résidence principale ou secondaire) achevé depuis plus de 2 ans.
- Les travaux et équipements doivent être facturés par un professionnel.
- L’attestation confirmant l’éligibilité du client au taux de TVA réduit doit être donnée par le client au professionnel avant la facturation.
- La réduction de TVA s’adresse :
- aux propriétaires occupants ou bailleurs ainsi qu’aux syndicats de copropriétaires
- aux locataires ou occupants à titre gratuit
- aux sociétés civiles immobilières